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KM-Moroni: FED - Assistance technique au programme de coopération décentralisée en Union des Comores (Euro 10,25M)

0708 - მოსაწვევი ტენდერში მონაწილეობის მისაღებად

ზოგადი ინფორმაცია

ქვეყანა:    კომოროსი
საბოლოო ვადა პასუხებისთვის:   Apr 10, 2006
შესყიდვის ტექნიკური პირობები:   საგარეო დახმარება და ევროპის განვითარების ფონდი
ევროკავშირის ოფიციალური ჟურნალის გამოცემა:   #46734-2006 in 45/ issue
გამოქვეყნების თარიღი:   Mar 7, 2006
მიმნიჭებელი პასუხისმგებელი პირი:   EDF NATIONAL AUTHORISING OFFICER IN THE UNION OF THE COMOROS, MORONI
კონტრაქტის ტიპი:   მომსახურეობის კონტრაქტი
პროცედურის ტიპი:   აკრძალული პროცედურა
საჭირო განაცხადის ტიპი:   გლობალური ტენდერი
მინიჭების კრიტერიუმი:   არ არის განსაზღვრული
საწყისი ენა (ები):   ფრანგული

საქონელი, სამუშაოები და მომსახურეობები
საქონელი:  

თავდაპირველი ტექსტი
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/122365/D/SV/KM.
2. Procédure: Appel d'offres restreint international.
3. Programme: 9ème FED.
4. Financement: Convention de financement 9.ACP.COM.8.
5. Autorité contractante: Ordonnateur national du FED en Union des
Comores, Moroni.
Spécifications du marché
6. Objet du marché: Assistance technique (pour une régie indirecte).
7. Description du marché: Le programme de coopération décentralisée
appuiera le renforcement des acteurs non-étatiques et décentralisés des
Comores à travers l'appui à la décentralisation politique, aux
organisations de la société civile, aux initiatives de développement
local et à la gestion des déchets solides par les communes. Ce contrat à
prix unitaires, d'une durée de 54 mois, concerne une assistance technique
à plein temps pour assurer la bonne gestion du programme en régie
indirecte. Les tâches de l'AT seront entre autres la préparation et mise
en oeuvre des devis-programmes et divers appels à propositions et appels
d'offres; l'utilisation efficace des fonds alloués, selon les règles et
procédures du 9ème FED ainsi que la conduite de la cellule de gestion du
programme.
8. Nombre et intitulé des lots: Un seul lot.
9. Budget maximal disponible: 1 600 000 EUR.
10. Prestations additionnelles éventuelles: Voir point 20.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte à égalité de
conditions:
- aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organismes publics ou
à participation publique des États ACP et des États membres,
- aux sociétés coopératives et autres personnes de droit public ou de
droit privé des États membres et/ou des États ACP, et
- à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises ou de sociétés
des États ACP et/ou des États membres.
Cette règle de la nationalité s'applique également aux experts proposés
par les sociétés prestataires de services.
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut
juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres
spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de
file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement
responsables devant l'autorité contractante.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature
concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans
le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les
personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du
droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité
juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un
consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut
également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même
groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles
cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie
du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans
aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique pour les
procédures contractuelles financées par le 9ème FED.
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance n'est pas
autorisée.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Le nombre de candidats
devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au
maximum.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 17.4.2006.
19. Date prévue de commencement de l'action: 1.7.2006.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle: 54 mois.
Prorogation éventuelle, en cas de nécessité.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient
soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au
consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat:
a) le revenu annuel moyen des 2 dernières années doit être supérieur à
900 000 EUR, et;
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat:
a) au moins 5 personnes faisant partie des effectifs du candidat
travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le présent
marché, et;
b) au moins 20 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant dans
des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents.
3) Capacité technique du candidat:
a) le candidat a assuré la gestion, au cours des 3 dernières années, d'au
moins 3 projets au budget au moins équivalent à 500 000 EUR et dans des
domaines en rapport avec le présent marché (marché d'assistance
technique).
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des
applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les
8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui
seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
1) le candidat a fourni une assistance technique pour des projets
financés sous le Fonds européen de développement dans des domaines en
rapport avec le présent marché au cours des 3 dernières années.
22. Critères d'attribution: Ces critères sont précisés dans le dossier
d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera
envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
Constitution de la candidature
23. Date limite de remise des candidatures: 10.4.2006 à 12:00.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/index_fr.htm), les
dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à
la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises à l'autorité contractante:
- soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
M. Oubeidi M'zé Chei, Ministre des finances et du budget, Ordonnateur
national du FED, S/C CAON BP 2463, Maison des Projets FED, boulevard de
la Corniche, Moroni, Union des Comores;
- soit par porteur (notamment les services de messagerie express)
déposant directement la candidature auprès de l'autorité contractante,
contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
M. Oubeidi M'zé Chei, Ministre des finances et du budget, Ordonnateur
national du FED, S/C CAON BP 2463, Maison des Projets FED, boulevard de
la Corniche, Moroni, Union des Comores.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec l'autorité contractante.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour
cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
27. Autres renseignements: N/A.
28. Date de publication de la prévision de marché correspondante:
26.11.2005.
29. Base juridique: Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23.6.2000.
Décision n° 2/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 7.10.2002
concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de
l'Accord de Cotonou et son annexe.



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