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GA-Libreville: Assistance technique de mise en oeuvre du projet "Appui régional à l'ENEF et à l'ERAIFT" (B7-6200/01/0427/TF)

0608 - მოსაწვევი ტენდერში მონაწილეობის მისაღებად

ზოგადი ინფორმაცია

ქვეყანა:    გაბონი
საბოლოო ვადა პასუხებისთვის:   Nov 30, 2003
შესყიდვის ტექნიკური პირობები:   საგარეო დახმარება და ევროპის განვითარების ფონდი
ევროკავშირის ოფიციალური ჟურნალის გამოცემა:   #187795-2003 in 209 issue
გამოქვეყნების თარიღი:   Oct 30, 2003
მიმნიჭებელი პასუხისმგებელი პირი:   MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT, LIBREVILLE
კონტრაქტის ტიპი:   მომსახურეობის კონტრაქტი
პროცედურის ტიპი:   აკრძალული პროცედურა
საჭირო განაცხადის ტიპი:   გლობალური ტენდერი
მინიჭების კრიტერიუმი:   არ არის განსაზღვრული
საწყისი ენა (ები):   ფრანგული

საქონელი, სამუშაოები და მომსახურეობები
საქონელი:  

თავდაპირველი ტექსტი
Projet régional basé à Libreville (Cap Estérias, Gabon) - Actions
attendues également à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Avis de marché de services
1. Référence de publication: EuropeAid/117027/D/SV/GA.
2. Procédure: Appel d'offres restreint avec présélection.
3. Programme: Budget/autre.
4. Financement: Ligne budgétaire "Environnement, forêts tropicales et
autres forêts" B7-6200.
Convention de financement B7 6200/01/427/TF, cofinancement Commission
européenne, État gabonais.
5. Pouvoir adjudicateur: Le Gouvernement de la République gabonaise,
représenté par le Ministère de la Planification et de la Programmation du
Développement.
Spécifications du marché
6. Objet du marché: Marché d'assistance technique d'appui à la formation
forestière régionale auprès de l'École Nationale des Eaux et Forêts
(ENEF, Libreville) et de l'École Régionale pour l'Aménagement intégré des
Forêts Tropicales (ERAIFT, Kinshasa).
7. Description du marché: L'objet du marché, d'une durée de 36 mois
maximum dans les limites de la validité de la convention de financement,
est le recrutement de l'assistance technique (AT) de mise en oeuvre du
projet. Cette AT sera composée de 2 experts longue durée en poste auprès
de l'ENEF et de missions courte durée pour de l'expertise ponctuelle au
bénéfice de l'une ou l'autre des écoles.
L'assistance technique devra donc mettre en oeuvre des actions
d'expertise en appui institutionnel et en renforcement des capacités
(orientations stratégiques, décisions budgétaires, programmes
pédagogiques, etc.) dans le domaine de la formation forestière, ainsi que
des activités de réforme et dynamisation des cursus pédagogiques.
Les activités hors marché d'assistance technique concernant l'acquisition
d'équipements et la construction/réhabilitation d'infrastructures seront
préparées et suivies par l'assistance technique.
Ces activités seront planifiées sous forme de plans de travail et de
budgets annuels et font l'objet de procédures spécifiques.
8. Nombre et intitulés des lots: Un lot.
9. Budget maximal disponible: 1 552 600 EUR, soit 1 018 438 838 XAF (sur
base du taux fixe 1 EUR pour 655,957 XAF).
10. Prestations additionnelles éventuelles: Non.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte, à égalité de
conditions, à toutes les personnes physiques et morales des États membres
de l'Union européenne ou d'un Pays en Voie de Développement éligibles en
vertu du règlement applicable au programme spécifié au point 29b
[c'est-à-dire les Pays d'Asie, d'Amérique latine (ALA), de la
Méditerranée (MEDA) et d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP)].
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut
juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres
spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire le chef de
file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement
responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature
concernée (notamment de la candidature de l'ensemble du consortium, dans
le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les
personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du
droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité
juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un
consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut
également pour toutes les personne morales faisant partie d'un même
groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles
cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie
du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent attester qu'ils ne se trouvent dans aucune des
situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique d'attribution des
contrats d'aide extérieure de la CE (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm).
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance est autorisée
uniquement dans la limite de 20 % du montant du marché, il est admis
qu'une sous-traitance puisse être confiée à une autre catégorie de
personne physique ou morale que celle visée au point 11.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Le nombre de candidats
devant composer la liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au
maximum.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 15 décembre
2003.
19. Date prévue de commencement de l'action: 1er mars 2004.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle: 36 mois maximum
et dans la limite de l'expiration de la convention de financement (31
décembre 2006).
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient
soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au
consortium dans son ensemble:
1) capacités économiques et financières du candidat (voir rubrique 3 du
formulaire de candidature):
- le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins de 2
millions d'euros. Dans le cas d'un consortium, ce montant s'applique à la
somme des chiffres d'affaires des membres du consortium;
2) capacité professionnelle du candidat (voir rubriques 4 et 5 du
formulaire de candidature):
a) capacité de renforcement des capacités de formation supérieure dans le
domaine forestier (formations assurées de type DESS, PhD) suivant une
approche systémique;
b) disponibilité en personnel permanent d'au moins cinq (5) personnes
aptes à diriger et encadrer des travaux de recherche dans au moins un des
champs d'application suivants:
- gestion et aménagement des forêts tropicales,
- gestion et aménagement de la faune et des aires protégées,
- foresterie communautaire, gestion participative,
- développement rural,
- anthropologie du développement,
- biodiversité et monitoring environnemental.
Cette aptitude doit être démontrée par un diplôme ou un titre de
Directeur de recherche ou habilitation à diriger les recherches;
c) une expérience du candidat de travail dans les Pays en Voie de
Développement de la zone tropicale;
3) capacité technique du candidat (voir rubriques 5 et 6 du formulaire de
candidature):
a) pratique depuis au moins 3 ans de l'enseignement à distance;
b) pratique depuis au moins 3 ans de l'enseignement multi-culturel
(échanges d'établissements).
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des
applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les
huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments
qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
i) expériences et capacités demontrées pour un maximum des champs
d'intervention présentés au point 21.2.b),
ii) programmes de recherche en cours en liaison avec la gestion des
ressources forestières en milieu tropical, si possible en Afrique
centrale,
iii) expériences antérieures ou en cours de gestion et planification de
projets de développement financés par un bailleur de fonds.
22. Critères d'attribution: Ces critères sont précisés dans le dossier
d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera
envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
Constitution de la candidature
23. Date limite de remise des candidatures: Le 30 novembre 2003 à 16
heures (heure de Libreville).
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm ou directement
http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/pg/b04_fr.doc),
dont les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à
la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
- soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED, Ministère de la
Planification et de la Programmation du développement, BP 931,
Libreville. Tel.: 77 31 56. Fax: 77 31 56. Gabon;
- soit par porteur (notamment les services de messagerie exprès) en
déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur contre
accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:
Cellule d'appui à l'ordonnateur national du FED, Ministère de la
Planification et de la Programmation du développement, BP 931,
Libreville, Immeuble TATI, 5ème étage, Gabon.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour
cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
27. Autres renseignements: Non.
28. Date de publication de l'avis de prévision de marché correspondant:
16 août 2003.
29. Base juridique: a) Convention de Financement B7/6200/01/427/TF.
b) Règlement (CE) n.° 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7
novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation
et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les
pays en développement.



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