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GA-Libreville: FED - Assistance technique géologique et minière

0608 - მოსაწვევი ტენდერში მონაწილეობის მისაღებად

ზოგადი ინფორმაცია

ქვეყანა:    გაბონი
საბოლოო ვადა პასუხებისთვის:   Aug 31, 2004
შესყიდვის ტექნიკური პირობები:   საგარეო დახმარება და ევროპის განვითარების ფონდი
ევროკავშირის ოფიციალური ჟურნალის გამოცემა:   #112372-2004 in 133 issue
გამოქვეყნების თარიღი:   Jul 10, 2004
მიმნიჭებელი პასუხისმგებელი პირი:   ORDONNATEUR NATIONAL DU FED (EDF NATIONAL AUTHORISING OFFICER), LIBREVILLE
კონტრაქტის ტიპი:   კომბინირებული კონტრაქტი
პროცედურის ტიპი:   აკრძალული პროცედურა
საჭირო განაცხადის ტიპი:   არ არის განსაზღვრული
მინიჭების კრიტერიუმი:   არ არის განსაზღვრული
საწყისი ენა (ები):   ფრანგული

საქონელი, სამუშაოები და მომსახურეობები
საქონელი:  

თავდაპირველი ტექსტი
Gabon
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/119856/D/SV/GA.
2. Procédure: Restreinte.
3. Programme. Fonds européen de développement (FED).
4. Financement: Appui institutionnel / Assistance technique géologique
et minière / Appui au secteur minier - CF 6590/GA.
5. Pouvoir adjudicateur: Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la
Planification et la Programmation du Développement, Ordonnateur national
du FED - Gabon, GA- Libreville.
Spécifications du marché
6. Objet du marché: Assistance technique géologique et minière (appui
institutionnel).
7. Description du marché: Le projet vise à renforcer les capacités des
institutions gouvernementales en charge du secteur minier, tant au niveau
des ressources humaines qu'en équipements. Il comporte cinq volets:
1) formation de cadres miniers à Libreville et à l'étranger,
2) renforcement des capacités analytiques de la DG Études et
Laboratoires: achat d'équipements et formation à leur utilisation,
3) renforcement des capacités informatiques de la DG Mines et Géologie:
audit de l'existant, achat de matériel / logiciel et formation à leur
utilisation,
4) achat d'équipements de prospection et formation à leur utilisation,
5) renforcement des capacités d'appui aux activités minières artisanales
(réalisation d'une étude de synthèse, identification de techniques
d'exploitation appropriées, tenue à Libreville d'un séminaire de
formation).
8. Nombre et intitulé des lots: Sans objet.
9. Budget maximal disponible: 810 000 EUR / 531 325 170 XOF.
10. Prestations additionnelles éventuelles: Sans objet.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte, à égalité de
conditions, à toutes les personnes physiques et morales des États membres
de l'Union européenne et des pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
signataires de la convention de Lomé IV telle que révisée par l'accord
signé à Maurice le 4 novembre 1995.
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut
juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres
spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de
file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement
responsables devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature
concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans
le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les
personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du
droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité
juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un
consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut
également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même
groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles
cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie
du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent attester qu'ils ne se trouvent dans aucune des
situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique d'attribution des
contrats d'aide extérieure de la CE (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm).
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance avec d'autres
sociétés peut être autorisée.
La sous-traitance avec d'autres sociétés peut être autorisée à condition
d'être clairement stipulée dans l'offre par le soumissionnaire, que le
sous-traitant satisfasse aux conditions d'éligibilité prévues au point 2
"Éligibilité aux marchés" (Décision n° 2/2002 du Conseil des Ministres
ACP-CE du 7 octobre 2002, parue au JOCE n° 2002/911/CE le 23.11.2002) et
aux conditions prévues au point 7 "Clauses déontologiques" (id. sup.), et
que la sous-traitance ne représente pas une proportion excessive de
l'offre.
La proportion de sous-traitance doit être précisée dans le dossier
d'appel d'offres.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Le nombre de candidats
devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au
maximum.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 1er octobre
2004.
19. Date prévue de commencement de l'action: 15 février 2005.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle: 3,5 ans.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient
soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au
consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat [à préciser en fonction
de la rubrique 3 du formulaire de candidature]:
a) un extrait des bilans comptables des 3 derniers exercices;
b) le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices;
ou bien, à défaut
c) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins
quatre fois supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché (soit
le budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée
initiale du marché en années, si supérieure à un an);
d) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont globalement, excédentaires.
Le cumul des points a), b), c) et d) sera un plus pour le candidat.
2) Capacité professionnelle du candidat [à préciser en fonction des
rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature]:
a) expérience internationale dans les projets de géophysique aéroportée,
cartographie géologique et prospection minière en zone équatoriale ainsi
que dans l'appui aux institutions étatiques en charge des Mines pour la
formation, l'installation de bases de données et de SIG;
b) au moins 30 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant
cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont
permanents;
c) % de cadres par rapport à l'effectif moyen annuel du candidat;
d) nombre de publications scientifiques de niveau international (rang A),
dans les domaines en rapport avec le présent marché, depuis les dix
dernières années.
3) Capacité technique du candidat [à préciser en fonction des rubriques 5
et 6 du formulaire de candidature]:
a) le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des quinze dernières
années, pour au moins cinq projets au budget comparable à celui du
présent marché et dans des domaines en rapport avec celui-ci;
ou
b) les références des principaux services fournis dans le domaine des
actions envisagées durant les dix dernières années.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des
applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier
les huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Le seul élément
qui sera pris en considération dans ce réexamen est le suivant:
- que le candidat ait travaillé en Afrique ces trois dernières années. Si
nécessaire, le nombre de mois de présence départagera les candidats.
22. Critères d'attribution: Ces critères sont précisés dans le dossier
d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera
envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
Constitution de la candidature
23. Date limite de remise des candidatures: 31 août 2004 à 10.00, heure
de Libreville.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm), dont les
dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à
la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:
- soit par courrier recommandé (service postal officiel),
- soit par porteur (notamment les services de messagerie express)
déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur,
contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante: Ministère
de la Planification, et de la Programmation du Développement, centre
ville, immeuble Filao (5ème étage), Cellule d'Appui à l'ON du FED,
Libreville, à l'attention de Monsieur le Coordonnateur de la Cellule
d'Appui, BP 172, Libreville, République gabonaise. Tel.: (241) 77 31 56.
Fax: (241) 77 31 56 ou (241) 74 84 97. E-mail: plan.dpg@intergabon.com.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour
cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
27. Autres renseignements: Sans objet.
28. Date de publication de la prévision de marché correspondante: 19 mai
2004.
29. Base juridique: Tous les documents ci-dessous sont consultables en
ligne sur le site http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/
index_fr.htm.
Réglementation générale relative aux marchés de services, de fournitures
et de travaux financés par le Fonds européen de développement.
Guide pratique des procédures contractuelles financées par le 9ème FED.
Guide pratique des procédures contractuelles financées par le budget
général des Communautés européennes dans le cadre des actions extérieures.
Règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures
et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes
dans le cadre de la coopération avec les pays tiers.
Le cahier général des charges des marchés de services financés par le
Fonds européen de développement.



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