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GA-Libreville: FED - Assistance technique de mise en oeuvre du "Programme régional de conservation et de valorisation des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale" - ECOFAC IV

0708 - მოსაწვევი ტენდერში მონაწილეობის მისაღებად

ზოგადი ინფორმაცია

ქვეყანა:    გაბონი
საბოლოო ვადა პასუხებისთვის:   Jun 27, 2005
შესყიდვის ტექნიკური პირობები:   საგარეო დახმარება და ევროპის განვითარების ფონდი
ევროკავშირის ოფიციალური ჟურნალის გამოცემა:   #97887-2005 in 99/ issue
გამოქვეყნების თარიღი:   May 25, 2005
მიმნიჭებელი პასუხისმგებელი პირი:   THE MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT OF THE GABONESE REPUBLIC, LIBREVILLE
კონტრაქტის ტიპი:   მომსახურეობის კონტრაქტი
პროცედურის ტიპი:   აკრძალული პროცედურა
საჭირო განაცხადის ტიპი:   გლობალური ან ნაწილობრივი ტენდერი
მინიჭების კრიტერიუმი:   არ არის განსაზღვრული
საწყისი ენა (ები):   ფრანგული

საქონელი, სამუშაოები და მომსახურეობები
საქონელი:  

თავდაპირველი ტექსტი
Fonds Européen de Développement
Programme régional pour l'Afrique Centrale ayant siège à Libreville
(Gabon) et des composantes nationales dans les pays suivants:
- au Cameroun (Yaoundé et Réserve du Dja),
- en Centrafrique (Bangui, Forêt de Ngotto, zones cynégétiques
villageoises du Nord),
- au Congo (Brazzaville et Parc national d'Odzala),
- au Gabon (Libreville et Parc national de la Lopé),
- en Guinée Équatoriale (Bata et Parc national de Monte Alén),
- en RD Congo (Kinshasa et Parc national de la Salonga),
- en RD São Tomé e Príncipe (Parc national Ôbo).
Avis de marché de services
1. Référence de la publication: EuropeAid/120864/D/SV/multi.
2. Procédure: Appel d'offres restreint international.
3. Programme: Fonds Européen de Développement.
4. Financement: Convention de financement.
5. Autorités contractantes: Ministère de la Planification et de la
Programmation du Développement de la République gabonaise agissant en
qualité d'Ordonnateur régional, Libreville, sera l'autorité contractante
pour la partie de l'assistance technique de la Coordination régionale et
des composantes Centrafrique, Congo, Guinée Équatoriale, RD Congo, São
Tomé e Príncipe financées par les fonds régionaux du FED.
L'Ordonnateur national de la République gabonaise sera l'autorité
contractante pour la partie de l'assistance technique relative à cette
composante et imputée sur les fonds FED nationaux du Gabon.
L'Ordonnateur national de la République du Cameroun sera l'autorité
contractante pour la partie de l'assistance technique relative à cette
composante et imputée sur les fonds FED nationaux du Cameroun.
Spécifications du marché
6. Objet du marché: Marché d'assistance technique de mise en oeuvre du
programme ECOFAC 4, AT long terme et court terme.
7. Description du marché: L'assistance technique assurera la mise en
oeuvre du programme sous l'autorité de l'Ordonnateur régional qui
délèguera ses fonctions aux Ordonnateurs nationaux des pays concernés par
le programme pour la gestion de leur(s) composante(s) nationale(s).
Le programme est destiné à appuyer l'aménagement et la gestion des aires
protégées dans 7 pays d'Afrique Centrale comprenant:
- une coordination régionale basée à Libreville;
- 8 composantes de terrain (2 composantes en RCA, 1 composante dans les
autres pays) et d'appui institutionnel au niveau des pays bénéficiaires.
Le programme sera exécuté en devis programmes annuels dont la partie
«régie FED» sera gérée directement par l'assistance technique en fonction
des pouvoirs qui leur sera délégués par l'Ordonnateur régional ou les
Ordonnateurs nationaux subdélégués.
L'ensemble des assistants techniques des composantes nationales sera
placé sous la responsabilité du Coordonnateur régional du programme. Les
composantes travailleront en étroite liaison avec la Coordination
régionale, les autorités nationales de tutelle et avec les Délégations de
la CE dans les pays concernés à tous les stades d'exécution du programme,
notamment l'élaboration et l'approbation des devis programmes annuels.
Ce marché inclura également de l'AT court terme (missions d'appui).
Les termes de référence qui seront annexés au dossier d'appel d'offres
préciseront les besoins en AT pour chaque composante du programme.
8. Numéro et intitulé des lots: Le marché sera divisé en 3 lots:
- lot 1: composantes Coordination régionale et Centrafrique, Congo,
Guinée Équatoriale, RD Congo, São Tomé e Príncipe;
- lot 2: composante Gabon;
- lot 3: composante Cameroun.
Chaque soumissionnaire aura obligation de répondre aux 3 lots, chaque lot
donnera lieu à un contrat de services distinct, et l'ensemble des lots
fera l'objet d'une évaluation globale unique et sera attribué au même
soumissionnaire.
9. Budget maximal disponible: Le budget maximal disponible est de 8 795
000 EUR.
10. Prestations additionnelles éventuelles: Sans objet.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte à égalité de
conditions:
- aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organismes publics ou
à participation publique des États ACP et des États membres de l'UE,
- aux sociétés coopératives et autres personnes de droit public ou de
droit privé des États membres de l'UE et des États ACP, et
- à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises ou de sociétés
des États ACP et des États membres de l'UE.
Cette règle de la nationalité s'applique également aux experts proposés
par les sociétés prestataires de services.
12. Candidature: Toute personne physique ou morale éligible (au sens du
point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut
juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres
spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de
file et tous les autres partenaires) seront conjointement et
solidairement responsables devant l'autorité contractante.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature
concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans
le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les
personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du
droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité
juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un
consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut
également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même
groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles
cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie
du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans
aucune des situations visées au point 2.3.3. du Guide pratique pour les
procédures contractuelles financées par le 9ème FED.
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance est autorisée
uniquement dans la limite de 20 % du marché, il est admis qu'une
sous-traitance puisse être confiée à une autre catégorie de personne
physique ou morale que celle visée au point 11 sous réserve qu'elle
satisfasse au critère de nationalité ACP ou UE.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Le nombre de candidats
devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au
maximum.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 15.7.2005.
19. Date prévue de commencement de l'action: 1.9.2005.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle: 48 mois,
prolongation envisageable en fonction de l'état d'avancement du programme.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient
soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au
consortium dans son ensemble:
1) capacité économique et financière du candidat (rubrique 3 du
formulaire de candidature):
(a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être d'au moins
15 millions EUR;
(b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (rubriques 4 et 5 du formulaire
de candidature):
(a) disponibilité en personnel permanent d'au moins dix (10) personnes
aptes à exercer le suivi des activités du programme dans les domaines
suivants:
- gestion et aménagement des ressources naturelles, forêts, faune et
aires protégées,
- appui institutionnel / renforcement des capacités,
- gestion participative / communautaire d'un bien commun,
- développement rural,
- monitoring de la biodiversité / recherche et suivi écologique;
cette aptitude doit être démontrée par un certificat professionnel en
rapport avec le présent marché.
(b) au moins dix expériences de travail du candidat dans les Pays de la
zone Afrique - Caraïbes - Pacifique (ACP).
3) Capacité technique du candidat (rubriques 5 et 6 du formulaire de
candidature):
(a) mise en oeuvre d'au moins trois projets au cours des trois dernières
années dans au moins trois des cinq domaines cités au point 21.2) a) en
rapport avec le présent marché;
(b) au moins un projet en cours dans l'un des domaines en rapport avec le
présent marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des
applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier
les huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls
éléments qui seront pris en considération dans ce réexamen sont les
suivants:
i) exériences et capacités démontrées pour un maximum des champs
d'intervention présentés au point 21.2)a);
ii) nombre d'expériences antérieures ou en cours en liaison avec les
capacités professionnelles et techniques nécessaires à la mise en oeuvre
du présent contrat, si possible en Afrique centrale.
22. Critères d'attribution: Ces critères sont précisés dans le dossier
d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera
envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
Constitution de la candidature
23. Date limite de réception des candidatures: La date limite de remise
des candidatures est fixée au lundi 27.6.2005 à 17.00.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard (disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_en.htm) les
dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à
la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises à l'autorité contractante:
- soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Cellule d'Appui à l'Ordonnateur national du FED, Ministère de la
Planification et de la Programmation du Développement, centre ville,
immeuble Filao B (Magasin Tati), 5ème étage, BP 941 Libreville -
République gabonaise;
à l'attention de M. Alain Rempanot Mépiat, Coordonnateur de la Cellule
d'Appui à l'Ordonnateur national du FED. Tel.: (241) 77 31 56; 77 31 58.
Fax: (241) 72 14 36. E-mail: arempanot@hotmail.com;
- soit par porteur (notamment les services de messagerie express)
déposant directement la candidature auprès de l'autorité contractante,
contre accusé de réception signé et daté, à la même adresse que celle
ci-dessus.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec l'autorité contractante.
Les candidatures soumises de tout autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour
cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
27. Autres renseignements: Sans objet.
28. Date de publication de la prévision de marché correspondante:
15.1.2005.
29. Base juridique: Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23.6.2000.
Décision n° 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7.10.2002
concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de
l'accord de Cotonou et son annexe.
Réglementation générale relative aux marchés de services, de fournitures
et de travaux financés par le 9ème Fonds Européen de Développement.
Tous les documents ci-dessus sont consultables en ligne sur le site
http://europa.eu.int/comm/europaid/tender/gestion/index_fr.htm.



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