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GA-Libreville: FED - Assistance technique pour la mise en place d'un système de gestion de l'environnement et l'étude environnementale de la rivière Moulili

0708 - მოსაწვევი ტენდერში მონაწილეობის მისაღებად

ზოგადი ინფორმაცია

ქვეყანა:    გაბონი
საბოლოო ვადა პასუხებისთვის:   Aug 25, 2005
შესყიდვის ტექნიკური პირობები:   საგარეო დახმარება და ევროპის განვითარების ფონდი
ევროკავშირის ოფიციალური ჟურნალის გამოცემა:   #97901-2005 in 99/ issue
გამოქვეყნების თარიღი:   May 25, 2005
მიმნიჭებელი პასუხისმგებელი პირი:   MINISTRE DE LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION DU DEVELOPPEMENT, LIBREVILLE
კონტრაქტის ტიპი:   მომსახურეობის კონტრაქტი
პროცედურის ტიპი:   აკრძალული პროცედურა
საჭირო განაცხადის ტიპი:   არ არის განსაზღვრული
მინიჭების კრიტერიუმი:   არ არის განსაზღვრული
საწყისი ენა (ები):   ფრანგული

საქონელი, სამუშაოები და მომსახურეობები
საქონელი:  

თავდაპირველი ტექსტი
Lieu d'exécution: Gabon
Avis de marché de services FED
1. Référence de la publication: EuropeAid/121555/D/SV/GA.
2. Procédure: Appel d'offres restreint international.
3. Programme: Fonds européen de développement (FED).
4. Financement: Convention de financement: Protection environnementale /
Mise en place d'un système de gestion de l'environnement et étude
environnementale de la rivière de Mulili / Appui au secteur minier - CF
n° 6590/GA.
5. Autorité contractante: Le maître d'ouvrage de l'État ACP
bénéficiaire, soit Att: Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la
Planification et la Programmation du Développement, Ordonnateur national
du FED - Gabon, Libreville.
Spécifications du marché
6. Objet du marché: Marché d'assistance technique.
7. Description du marché: Le marché couvre deux volets dont l'objectif
général commun est la contribution à la réduction des impacts négatifs
des activités minières et industrielles sur l'environnement de la région
de Moanda.
Le bénéficiaire final est la Compagnie Minière de l'Ogooué (COMILOG) qui
pourra:
- être dotée d'une structure interne capable de veiller au respect des
normes environnementales (volet 2.2) et
- bénéficier d'une étude des différentes options d'aménagement sur
laquelle elle pourra s'appuyer pour définir son plan de réhabilitation de
la rivière Mulili (volet 2.3).
8. Numéro et intitulé des lots: Sans objet.
9. Budget maximal disponible: 289 653 EUR (190 000 000 XAF).
10. Prestations additionnelles éventuelles: Sans objet.
Conditions de participation
11. Éligibilité: La participation au marché est ouverte à égalité de
conditions:
- aux personnes physiques, sociétés ou entreprises, organismes publics ou
à participation publique des États ACP et des États membres,
- aux sociétés coopératives et autres personnes de droit public ou de
droit privé des États membres et/ou des États ACP, et
- à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises ou de sociétés
des États ACP et/ou des États membres.
Cette règle de la nationalité s'applique également aux experts proposés
par les sociétés prestataires de services.
12. Candidature: Toute personnes physiques ou morales éligible (au sens
du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut
soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut
juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres
spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de
file et tous les autres partenaires) sont conjointement et solidairement
responsables devant l'autorité contractante.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du
point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature
concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans
le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures: Une personne physique ou morale ne peut
soumettre plus d'une candidature (cela vaut également pour toutes les
personnes morales faisant partie du même groupe du point de vue du
droit), quelle que soit la forme de sa participation (comme entité
juridique individuelle ou comme chef de file ou partenaire d'un
consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne
physique ou morale soumettrait plus d'une candidature (cela vaut
également pour toutes les personnes morales faisant partie d'un même
groupe du point de vue du droit), toutes les candidatures auxquelles
cette personne participe (et toutes les personnes morales faisant partie
du même groupe du point de vue du droit) seront éliminées.
14. Interdiction des alliances entres des candidats retenus sur la liste
restreinte: Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant
des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de
candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera
éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à
soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations
subcontractuelles concernant le marché en question.
15. Situations d'exclusion: Dans le formulaire de candidature, les
candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent dans
aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique pour les
procédures contractuelles financées par le 9ème FED.
16. Possibilités de sous-traitance: La sous-traitance est autorisé et,
le pourcentage maximal du montant du marché qui peut faire l'objet d'une
sous-traitance est de 30 %.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner: Le nombre de candidats
devant composer une liste restreinte est de 4 au minimum et de 8 au
maximum.
Calendrier prévisionnel des opérations
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner: 1.7.2005.
19. Date prévue de commencement de l'action: 23.11.2005.
20. Durée initiale du marché et prorogation éventuelle: La durée globale
d'exécution est de 16,5 mois, dont 9 h/m prestés par l'assistance
technique.
Critères de sélection et d'attribution
21. Critères de sélection: Les critères de sélection suivants seront
appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient
soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au
consortium dans son ensemble:
1) Capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction
de la rubrique 3 du formulaire de candidature):
a) un extrait des bilans comptables des 3 derniers exercices;
b) le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices;
ou bien, à défaut
c) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat doit être au moins 4
fois supérieur au budget annualisé maximal alloué au marché (soit le
budget maximal stipulé dans l'avis de marché divisé par la durée initiale
du marché en années, si supérieure à un an);
d) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin
d'exercice sont globalement excédentaires.
Le cumul des points a), b), c) et d) sera un plus pour le candidat.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des
rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature):
a) expérience internationale dans les projets environnementaux liés à
l'industrie minière;
b) au moins 30 % de l'ensemble des effectifs du candidat travaillant
cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont
permanents;
c) 40 % de cadres par rapport à l'effectif moyen annuel du candidat.
3) Capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5
et 6 du formulaire de candidature):
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l'ensemble des
critères de sélection est supérieur à 8, les atouts et faiblesses des
applications de ces candidats doivent être réexaminés pour identifier les
8 meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Les seuls éléments qui
seront pris en considération dans ce réexamen sont les suivants:
a) le candidat a obtenu de bons résultats, au cours des 10 dernières
années, pour au moins 5 projets au budget comparable à celui du présent
marché et dans des domaines en rapport avec celui-ci;
ou
b) les références des principaux services fournis dans le domaine des
actions envisagées durant les 10 dernières années.
22. Critères d'attribution: Ces critères sont précisés dans le dossier
d'appel d'offres annexé à la lettre d'invitation à soumissionner qui sera
envoyée aux candidats retenus sur la liste restreinte.
Constitution de la candidature
23. Date limite de remise des candidatures: 25.8.2005 à 10.00, heure de
Libreville.
Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et renseignements à
fournir: Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire de candidature standard, disponible à l'adresse Internet
suivante: http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm.
Les dispositions et le modèle doivent être strictement respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à
la candidature ne sera pas pris en considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures: Les candidatures doivent être
exclusivement transmises à l'autorité contractante:
- soit par courrier recommandé (service postal officiel), à l'adresse
suivante:
Ministère de la Planification et de la Programmation du Développement,
Cellule d'Appui à l'Ordonnateur national du FED, centre ville, immeuble
Filao B (5ème étage, Libreville, à l'attention de Monsieur le
Coordonnateur, BP 941, Libreville, République gabonaise. Tel.: (241) 77
31 56. Fax: (241) 72 14 36. E-mail: sysmin.cpg@inet.ga;
- soit par porteur (notamment les services de messagerie express)
déposant directement la candidature auprès de l'autorité contractante,
contre accusé de réception signé et daté, à la même adresse.
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1
ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la
candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance
ultérieure avec l'autorité contractante.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront pas prises en
considération.
26. Langue opérationnelle: Toutes les communications par écrit pour
cette procédure d'appel d'offres et contrat doivent être en français.
27. Autres renseignements: Sans objet.
28. Date de publication de la prévision de marché correspondante
29. Base juridique: Tous les documents ci-dessous sont consultables en
ligne sur le site http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/
index_fr.htm:
- réglementation générale relative aux marchés de services, de
fournitures et de travaux financés par le Fonds européen de développement;
- guide pratique des procédures contractuelles financées par le 9ème FED;
- guide pratique des procédures contractuelles financées par le budget
général des Communautés européennes dans le cadre des actions extérieures;
- règles et procédures applicables aux marchés de services, de
fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés
européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers;
- le cahier général des charges des marchés de services financés par le
Fonds européen de développement;
- accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23.6.2000;
- décision n° 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du 7.10.2002
concernant la mise en oeuvre des articles 28, 29 et 30 de l'annexe IV de
l'accord de Cotonou et son annexe.



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